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Conditions générales de vente

(applicable Ă  partir du 1er janvier 2020)

 

Article 1 : Objet

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©crites ci-aprĂšs dĂ©taillent les droits et obligations de la sociĂ©tĂ© YOU&MILK et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vĂȘtements d’allaitement, accessoires d’allaitement, vĂȘtements et accessoires bĂ©bĂ©/enfant, et vĂȘtements homme.

Toute prestation accomplie par la société YOU&MILK implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Prix

​Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont mentionnĂ©s en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits.

La société YOU&MILK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
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Article 3 : Remises et rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société YOU&MILK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
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Article 4 : Remise

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Article 5 : Conditions de paiement et modification de commande

​Le rĂšglement des commandes s'effectue par paiement/virement bancaire, sur le compte de la SociĂ©tĂ© You&Milk, dont les coordonnĂ©es sont transmises au Client.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture, déclenchant ainsi la livraison des marchandises.

En cas d’annulation de la commande par le Client entraĂźnant un remboursement, et si ladite commande a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e via Paypal et/ou bancaires, le montant des frais supportĂ©s par You&Milk sera dĂ©duit du remboursement. 

En cas d'utilisation du paiement en plusieurs fois avec Alma : 
Le crĂ©dit est octroyĂ© par la sociĂ©tĂ© Alma sociĂ©tĂ© au capital de 316,226.83€, RCS Nanterre 839 100 757, AgrĂ©Ă© ACPR sous le N°90789 - Contact : support@getalma.eu. You&Milk est un indicateur de crĂ©dit conformĂ©ment aux dispositions R.519-2, 1° du Code monĂ©taire et financier. L’entreprise You&Milk diffuse les publicitĂ©s envoyĂ©es par Alma relative Ă  l'octroi de crĂ©dit par Alma.

L'utilisation du service financier Alma pour le client est uniquement valable pour ces pays : Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

 



Article n°6 : Retour & Echange

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables Ă  compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rĂ©tractation, et ainsi procĂ©der Ă  la demande de retour du produit auprĂšs du Vendeur, soit pour Ă©change soit pour remboursement, sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour.

Pour toute demande d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit adresser un mail Ă  l’adresse hello@youandmilk.com, en indiquant son numĂ©ro de commande.

Il est prĂ©cisĂ© que les vĂȘtements comprenant de lĂ©gers dĂ©fauts (et vendus Ă  tarif prĂ©fĂ©rentiel), les prototypes, ou bien les piĂšces ayant servi pour les shootings, lorsqu'ils sont mis en vente via les rĂ©seaux sociaux ou sur le site, ne pourront pas faire l'objet d'un Ă©change ou d'un remboursement

Les articles achetĂ©s dans la rubrique « last chance »  ou « White Thursday » ne pourront ni ĂȘtre Ă©changĂ©s, ni ĂȘtre remboursĂ©s. Ils feront objet d’un avoir valable six (6) mois sur le site.

Tout produit inclus dans une box ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.


Une fois la demande d’échange ou remboursement validĂ©e par l’équipe You & Milk par retour de mail Ă  l'Acheteur, ce dernier dispose ensuite d’un dĂ©lai de sept (7) jours ouvrables Ă  compter de l’envoi du mail par You & Milk pour retourner le.s vĂȘtement.s concernĂ©.s, sans quoi, le remboursement ou l’échange ne pourra ĂȘtre acceptĂ©.

- Dans le cas des fĂȘtes de fin d’annĂ©e, et pour les achats effectuĂ©s Ă  partir du 1er dĂ©cembre de chaque annĂ©e, un dĂ©lai supplĂ©mentaire est accordĂ© sous rĂ©serve que l’envoi retour soit rĂ©ceptionnĂ© par You & Milk avant le six (6) janvier maximum de l'annĂ©e qui suit.

A titre d’exemple : pour une demande d’échange formulĂ©e le 5 dĂ©cembre, concernant un achat effectuĂ© le 2 dĂ©cembre prĂ©cĂ©dent, la date de rĂ©ception du retour doit ĂȘtre effectuĂ©e au plus tard le 6 janvier de l'annĂ©e qui suit, et ce dans le cadre de l’extension des dĂ©lais de retour liĂ© aux fĂȘtes de fin d’annĂ©e, sans quoi le remboursement ou l’échange ne pourra ĂȘtre acceptĂ©.

​- Dans le cas des congĂ©s estivaux, et pour les achats effectuĂ©s Ă  partir du 1er aoĂ»t de chaque annĂ©e, un dĂ©lai supplĂ©mentaire est accordĂ© sous rĂ©serve que l’envoi retour soit rĂ©ceptionnĂ© par You & Milk avant le six (6) septembre maximum.

A titre d’exemple : pour une demande d’échange formulĂ©e le 5 aoĂ»t, concernant un achat effectuĂ© le 2 aoĂ»t prĂ©cĂ©dent, la date de rĂ©ception du retour doit ĂȘtre effectuĂ©e au plus tard le 6 septembre, et ce dans le cadre de l’extension des dĂ©lais de retour liĂ© aux congĂ©s estivaux, sans quoi le remboursement ou l’échange ne pourra ĂȘtre acceptĂ©.

 

Dans le cas d'une demande d'Ă©change, et Ă  partir du deuxiĂšme Ă©change Ă  l'initiative du client, il sera facturĂ© un montant forfaitaire de 5,90€ pour tout nouvel envoi, suite Ă  cette deuxiĂšme demande d'Ă©change.

 

En cas de retour/ échange d'un ou plusieurs produits en provenance de pays soumis à des taxation de douane, You & Milk se réserve le droit de refuser un colis ayant pour objet un retour ou un échange si le client n'a pas déclaré au moment du retour de son colis qu'il s'agit d'un retour / échange de marchandise au moment de l'affranchissement du colis et de la saisie des informations douaniÚres.
En effet, si le client n'a pas mentionné cette information, des taxes douaniÚres seront facturées à tort à You & Milk qui se réserve donc le droit de refuser le colis si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Ainsi, en cas de demande de remboursement de la part d'un client résidant dans un pays hors de l'Union Européenne, et en cas de non respect par le client du process de retour des produits concernés par le remboursement (process rappelé dans le mail reçu par le client pour procéder au retour du/des produits concerné.s), le montant des taxes douane payé par You & Milk, en raison du non respect dudit process par le client, sera déduit du montant du remboursement effectué auprÚs du client.

 

Toutes les informations relatives aux procĂ©dures d’échange et de remboursement sont Ă  retrouver dans la rubrique FAQ, disponible via ce lien https://www.youandmilk.com/faq

 

 

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Article 7 : Retard de paiement

En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des marchandises livrĂ©es au jour de la rĂ©ception, l'acheteur doit verser Ă  la sociĂ©tĂ© You & Milk une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale Ă  trois fois le taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal.

Le taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal est rĂ©visĂ© tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 aoĂ»t 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnitĂ©s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© produira de plein droit le paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
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Article 8 : Clause résolutoire

​Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittĂ© des sommes restant dues, la vente sera rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit Ă  l'allocation de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de la sociĂ©tĂ© You & Milk.
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Article 9 : Clause de réserve de propriété

​La sociĂ©tĂ© YOU&MILK conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu'au paiement intĂ©gral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la sociĂ©tĂ© You & Milk se rĂ©serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procĂ©dure collective, les marchandises vendues et restĂ©es impayĂ©es.
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Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site www.youandmilk.com sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© You & Milk. Personne n'est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11 : Personal data

La société You & Milk s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accÚs, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :

You & Milk
DEPEYRE
Rue Eugénie Eboué 92600
ASNIERES SUR SEINE


Article 12 : Livraison​

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intĂ©rĂȘts ;
- l'annulation de la commande.

​Les risques liĂ©s au transport sont Ă  la charge de l'acheteur Ă  compter du moment oĂč les articles quittent les locaux de la sociĂ©tĂ© You & Milk. You & Milk ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables Ă  La Poste. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă  la livraison.

​"En cas d’erreur dans le libellĂ© de l’adresse de livraison par le client, You & Milk ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandĂ©s. Dans ce cas, les frais engagĂ©s pour la rĂ©expĂ©dition des produits seront imputĂ©s au client."

 

Par ailleurs, en cas de colis non rĂ©cupĂ©rĂ© par le Client ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison (adresse communiquĂ©e par le Client au moment de la validation de sa commande), si ce colis est retournĂ© Ă  You & Milk et que le Client formule une demande de remboursement de sa commande, il sera dĂ©duit du montant du remboursement le montant correspondant aux frais de traitement de la commande et d’affranchissement.  

Dans le cas oĂč le Client demande que You & Milk lui renvoie Ă  nouveau le colis qui aura Ă©tĂ© retournĂ© Ă  l’expĂ©diteur (donc Ă  You & Milk), You & Milk se rĂ©serve le droit de facturer ce nouvel envoi au Client. 

 

Cas de livraison en point relais et dans l’hypothĂšse oĂč le client n’aurait pas rĂ©clamĂ© / rĂ©cupĂ©rĂ© son colis, si une demande de remboursement est effectuĂ©e, un montant forfaitaire de 5€ sera dĂ©duit du montant du remboursement (en raison des frais facturĂ©s par les transporteurs pour tout colis non rĂ©clamĂ©/ non rĂ©cupĂ©rĂ©)

 

Toute commande livrĂ©e en dehors de la France pourra ĂȘtre soumise Ă  des taxes Ă©ventuelles et Ă  des droits de douane qui seront imposĂ©s lorsque le colis parviendra Ă  sa destination. Ces droits de douane et ces taxes Ă©ventuelles liĂ©es Ă  la livraison d’un produit sont Ă  la charge du client et relĂšvent de sa responsabilitĂ©.


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Article 13 : Force majeure

La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© YOU&MILK ne pourra pas ĂȘtre mise en oeuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l'exĂ©cution de l'une de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©coule d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

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Article 14 : Tribunal compétent

​Tout litige relatif Ă  l'interprĂ©tation et Ă  l'exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente est soumis au droit français.
À dĂ©faut de rĂ©solution amiable, le litige sera portĂ© devant le Tribunal de commerce de Nanterre.