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Aurélie Depeyre
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Conditions générales de vente YOU&MILK
(applicable au 1er janvier 2020)

Article  1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société YOU&MILK et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements d’allaitement, accessoires d’allaitement, vêtements et accessoires bébé/enfant, et vêtements homme.
Toute prestation accomplie par la société YOU&MILK implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n° 2 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont mentionnés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La société YOU&MILK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande

Article n° 3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société YOU&MILK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Article n° 4 : Escompte


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article n° 5 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, sur le compte de la Société YOU&MILK, dont les coordonnées sont transmises au Client.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture, déclenchant ainsi la livraison des marchandises.

 

Article n°6 : Retour - Echange

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article n° 7 : Retard de paiement


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société YOU&MILK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Article n° 8 : Clause résolutoire


Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société YOU&MILK.

 

Article n° 9 : Clause de réserve de propriété


La société YOU&MILK conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société YOU&MILK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Article n°10 : Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du site www.youandmilk.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YOU&MILK. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

Article n°11 : Données à caractère personnel

La société YOU&MILK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : YOU&MILK - Aurélie DEPEYRE – Rue Eugénie Eboué  92600 – ASNIERES SUR SEINE

Article n° 12 : Livraison


La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
 -l'allocation de dommages et intérêts ;
 -l'annulation de la commande.
Le coût et le risque du transport sont supportés en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article n° 13 : Force majeure


La responsabilité de la société YOU&MILK ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

Article n° 14 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

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